Termes et conditions d’utilisation de modappi.com

Date de la dernière révision : 30 juillet 2015

Bienvenue sur MODAPPI.COM!

La mission de MODAPPI est d’offrir des cours clé en main à l’aide d’un module d’apprentissage interactif intégré à une plate-forme éducative flexible et conviviale.

Les présents « Termes et conditions d’utilisation du site» (ci-après : les «Modalités») constituent une entente applicable à l’utilisation du service de formation en ligne situé à l’adresse URL www.MODAPPI.com ou à toute autre adresse pouvant lui être ajoutée ou substituée (ci-après : le « Site »).

Plus particulièrement, les Modalités s’appliquent à la relation entre « MODAPPI », le propriétaire et exploitant du Site (ci-après, selon le cas : « MODAPPI » ou « nous »), et vous, en tant que visiteur ou en tant qu’enseignant ou étudiant inscrit sur le Site, selon le cas (ci-après : l’ (les) « enseignant(s) », l’ (les) « étudiant(s) », ou «vous»), à l’égard de votre utilisation du Site et/ou, selon le cas, des diverses informations et fonctionnalités mises à votre disposition en tant qu’usager ayant souscrit à un abonnement au Service accessible sur le Site (ci-après : l’ (les) « abonné(s) »).

Le Service offert par MODAPPI permet notamment à un enseignant inscrit de former des classes virtuelles, de soumettre des évaluations à ses étudiants inscrits et d’avoir accès aux résultats des étudiants ayant l’abonnement adéquat. L’enseignant peut créer ses propres évaluations ou utiliser, avec un abonnement, les évaluations provenant d’un cours clé en main offertes par MODAPPI. Tout en respectant les conditions d’utilisation de MODAPPI, l’enseignant peut aussi modifier les évaluations provenant d’un cours clé en main (ces évaluations sont créées par les auteurs de MODAPPI). Pour l’étudiant inscrit ayant l’abonnement adéquat, MODAPPI permet de faire des évaluations provenant de son (ses) enseignant(s) et/ou provenant directement d’un cours clé en main à l’aide d’un module d’apprentissage interactif, en plus d’avoir accès instantanément à ses résultats (ci-après : le « Service »).

1 VOTRE CONSENTEMENT AUX MODALITÉS

1.1 Acceptation des Modalités; Vous acceptez les présentes Modalités en en appuyant sur le bouton « S’inscrire » lorsque cette option est disponible dans l’interface usager lors de l’inscription ou en utilisant directement le Service. Dans ce cas, dès votre utilisation du Site et du Service, vous consentez à l’ensemble des dispositions prévues aux présentes et reconnaissez les avoir lu et compris.

Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque des dispositions de ces Modalités ou avec les modifications subséquemment apportées à celles-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site et le Service qui y est offert.

1.2 Modification des Modalités; MODAPPI peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur ce Site en tout temps, à sa discrétion. Si vous utilisez ce Site après l’affichage de modifications, vous consentez à celles-ci.  Vous êtes responsable de vérifier les modifications apportées aux Modalités ou aux directives régulièrement. Cependant, pour vous assister dans cette tâche, nous afficherons les dates de modification visiblement sur le document et/ou dans un espace réservé à cet effet sur le Site.

2 VOTRE INSCRIPTION AU SERVICE

2.1 Inscription sur le Site ; pour avoir accès au contenu du Site, vous devez vous y inscrire à l’aide du dispositif prévu à cet effet en nous fournissant les renseignements obligatoires suivants :

  • i. Vos nom(s) et prénom(s)
  • ii. Votre adresse courriel
  • iii. Un mot de passe confidentiel de votre choix

2.2 Conditions d’accès au Service ; afin d’être autorisé à créer un compte-usager vous permettant l’accès aux différentes fonctionnalités et aux différentes catégories d’abonnement offertes dans le cadre du Service, vous devez obligatoirement satisfaire aux conditions suivantes :

Enseignants
Vous devez avoir plus de 18 ans et détenir une carte de crédit personnelle valide.

Étudiants
L’étudiant qui est mineur doit avoir obtenu le consentement de ses parents ou de toute personne qui en est légalement responsable. L’étudiant mineur est responsable de l’obtention de ce consentement avant son inscription au Service.

L’achat d’un abonnement payant au Service pour un étudiant mineur doit être réglé par le(s) parent(s) ou la personne légalement responsable(s) de cet étudiant. En aucun cas l’étudiant mineur ne doit faire lui-même l’achat d’un abonnement payant au Service en utilisant la carte de crédit (ou le compte PAYPAL) de l’un de ses parents ou de la personne qui en est légalement responsable.

2.3 Création du profil/compte-usager ; afin de créer votre profil dans votre compte-usager, à l’aide du dispositif prévu à cette fin, vous pouvez nous fournir les renseignements suivants :

Enseignants

  • i. Vos nom(s) et prénom(s)
  • ii. Votre sexe
  • iii. Votre lieu de résidence (ville, province et pays)
  • iv. Votre établissement scolaire
  • v. Le niveau scolaire que vous enseignez (primaire, secondaire, collégial universitaire)
  • vi. Le(s) matière(s) scolaire(s) que vous enseignez
Étudiants
  • i. Vos nom(s) et prénom(s)
  • ii. Votre sexe
  • iii. Votre lieu de résidence (ville, province et pays)
  • iv. Votre établissement scolaire
  • v. Votre niveau scolaire en cours (primaire, secondaire, collégial universitaire)

2.4 Mise à jour et modification des informations dans le compte-usager; Vous avez la possibilité de modifier en tout temps votre mot de passe, en utilisant le dispositif prévu à cette fin, ainsi que les renseignements personnels fournis dans votre compte-usager.  Vous vous engagez, notamment, à maintenir votre adresse de courrier électronique active pour toute la durée de votre utilisation du Site en tant qu’abonné. Si vous changez d’adresse courriel, vous devez effectuer le changement dans votre compte-usager dans les plus brefs délais.

2.5 Informations ou renseignements irréguliers; s’il existait des raisons de croire que les renseignements obligatoires inscrits dans votre compte-usager ou toute information que vous avez fournie, inscrite, téléchargée ou affichée sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, ne sont pas exacts, valides, complets ou à jour, selon le cas, MODAPPI pourra, en tout temps, vous interdire l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, suspendre votre droit d’utilisation du Service ou fermer votre compte-usager. Par contre, MODAPPI n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude, la validité ou l’utilité des informations et renseignements que vous transmettez.

2.6 Désinscription; Vous pouvez vous désinscrire volontairement en tout temps. Lorsque la désinscription cause l’annulation d’un abonnement, pour quelques motifs que ce soit, l’abonné n’a droit à aucun remboursement du coût payé.

2.7 Notifications par courriel;  Vous consentez notamment à recevoir un courriel de la part de MODAPPI afin de confirmer votre inscription, de confirmer le changement de votre adresse courriel, d’accepter ou non le cours partagé par un autre enseignant ou de confirmer un abonnement payant (incluant les informations de la facturation).

3 LES TYPES DE COMPTES ET D’ABONNEMENTS
(voir le tableau de la page « Abonnement »)

i. COMPTE SANS ABONNEMENT :

Enseignants
L’enseignant peut créer ses classes et inviter des étudiants à joindre celles-ci en utilisant leur adresse courriel. L’enseignant peut aussi recevoir une invitation de la part de ses étudiants à joindre ses classes. Pour l’enseignant, le compte sans abonnement lui permet de transférer dans sa page « Dossiers » les Cours clé en main gratuits provenant de la page « Cours clé en main ». L’enseignant peut créer des évaluations, ou prendre celles provenant d’un Cours clé en main gratuit, et les soumettre aux étudiants faisant partie de ses classes, mais seuls les étudiants ayant un abonnement adéquat peuvent y avoir accès et sont autorisés à les faire. L’enseignant peut aussi partager les cours qu’il a créés avec d’autres enseignants. Par ailleurs, un enseignant n’a accès qu’aux résultats des évaluations et des questions des étudiants ayant un abonnement adéquat et actif. L’enseignant peut aussi connaître la moyenne de groupe pour toutes les évaluations et les questions auxquelles il a obtenu l’accès en conformité avec les présentes. L’enseignant bénéficie de 50 mégaoctets d’espace libre afin de créer ses évaluations.

Étudiants
Le compte sans abonnement permet à l’étudiant de transférer dans sa page « Évaluations » les cours clé en main gratuits provenant de la page « Cours clé en main ». L’étudiant peut alors faire les évaluations provenant directement d’un cours clé en main gratuit (ci-après : les  « Cours gratuits »). L’étudiant peut joindre la classe de ses enseignants en utilisant leur adresse courriel. L’étudiant peut aussi recevoir une invitation de la part de ses enseignants à joindre leurs classes. Par contre, l’étudiant ne peut pas faire les évaluations provenant de ses enseignants. L’étudiant n’a accès qu’aux résultats provenant directement des Cours gratuits.

ii. COMPTE AVEC ABONNEMENT DE BASE (disponible sur demande seulement) :

Étudiants*
En plus de bénéficier des avantages du compte sans abonnement, l’acquisition d’un compte avec abonnement de base permet à l’étudiant de faire des évaluations provenant de ses enseignants et d’avoir accès aux résultats des évaluations de ses enseignants pendant toute la durée de son abonnement. Les évaluations soumises par cet enseignant peuvent avoir été créées par ce dernier, ou provenir d’une évaluation rattachée à un Cours gratuit de la page « Cours clé en main ». Tout en respectant les conditions d’utilisation de MODAPPI, ces dernières peuvent ou non avoir été modifiées, en totalité ou en partie, par l’enseignant.

* L’abonnement de base n’est disponible que pour la catégorie des étudiants.

iii. COMPTE AVEC ABONNEMENT À UN COURS PAYANT CLÉ EN MAIN :

Enseignants
Pour l’enseignant, l’abonnement à un Cours payant clé en main provenant de la page « Cours clé en main » lui permet de soumettre les évaluations qu’il contient à leurs étudiants pendant toute la durée de l’abonnement. Les évaluations soumises par l’enseignant aux étudiants de ses classes peuvent avoir été créées par celui-ci, provenir d’une évaluation rattachée à un Cours gratuit de la page « Cours clé en main », ou provenir du Cours payant auquel l’enseignant est abonné. Tout en respectant les conditions d’utilisation de MODAPPI, les évaluations soumises par l’enseignant, mais provenant d’un cours de la page « Cours clé en main », peuvent avoir ou non été modifiée, en totalité ou en partie, par ce dernier. Par contre, les questions ne peuvent être déplacées à l’extérieur des cours auxquels elles sont rattachées.

Lorsqu’un enseignant soumet les évaluations provenant d’un cours payant clé en main à ses classes, celui-ci n’a accès qu’aux résultats des étudiants ayant un abonnement actif à ce Cours payant.

L’enseignant peut partager le Cours payant auquel il est abonné avec un autre enseignant, mais l’enseignant qui le reçoit doit également y être abonné pour y avoir accès. Le cours partagé peut contenir de nouvelles questions créées par l’enseignant et contenir des questions modifiées par celui-ci.
Lorsque l’enseignant partage un cours avec un autre enseignant, tout le contenu du cours (le texte, les adresses url des images et des vidéos, les liens hypertextes, les questions, etc.) est copié dans le dossier de cet enseignant. Celui-ci peut alors le copier, le modifier ou l’imprimer à sa guise. Celui-ci peut même partager ce cours, modifié ou non, avec d’autres enseignants inscrits sur la plate-forme éducative modappi.

Si vous avez créé du contenu et que vous souhaitez protéger vos droits d’auteurs avant de le partager, nous vous suggérons d’imprimer ce contenu, de le mettre dans une enveloppe et de l’envoyer à votre adresse postale par courrier recommandé. N’ouvrez jamais cette enveloppe, elle pourrait vous servir de preuve au tribunal en cas de poursuite. De façon plus officielle, vous pouvez aussi imprimer votre contenu et le déposer à la SARTEC.

Étudiants
Pour l’étudiant, l’acquisition d’un compte avec abonnement à un Cours payant clé en main provenant de la page « Cours clé en main » lui permet de faire les évaluations d’un cours payant clé en main (ci-après : le(s) « Cours payant(s) ») provenant de la page « Cours clé en main » pour toute la durée de son abonnement. L’étudiant a accès aux résultats des évaluations d’un Cours payant provenant de la page « Cours clé en main ». De plus, chaque abonnement à un Cours payant lui permet de faire les évaluations provenant de ses enseignants et d’avoir accès à ses résultats. Les évaluations soumises par ses enseignants peuvent avoir été créées par celui-ci, ou provenir d’une évaluation rattachée à un Cours gratuit de la page « Cours clé en main », ou provenir du Cours payant auquel l’étudiant s’est abonné. Tout en respectant les conditions d’utilisation de MODAPPI, les évaluations soumises par cet enseignant, mais provenant d’un cours de la page « Cours clé en main », peuvent ou non avoir été modifiées, en totalité ou en partie, par celui-ci. L’étudiant ne pourra faire des évaluations dans lesquelles se trouvent des questions provenant d’un autre Cours payant de la page « Cours clé en main » sans y être abonné.

4 LES ABONNEMENTS

4.1 Coût de l’abonnement; le coût de l’abonnement au Service correspond au prix affiché sur le Site lors de l’inscription, selon la catégorie d’abonnement visée. Ce coût est payable par carte de crédit en un seul versement, au moment de l’inscription.

Veuillez noter que des promotions peuvent être offertes et que les coûts d’abonnement et les promotions peuvent être modifiés par MODAPPI en tout temps. Le cas échéant, toute modification annoncée ne sera applicable aux abonnés existants qu’au moment du renouvellement ainsi que, dès l’annonce, à l’achat de tout abonnement additionnel par un abonné.

4.2 Acceptation de l’inscription et entrée en vigueur de l’abonnement; dans le cas d’une inscription sans abonnement, votre inscription est réputée acceptée par MODAPPI dès que, après réception d’un courriel de confirmation de notre part, vous appuyez sur le bouton « Confirmer » ou vous copiez le lien disponible dans le message et le collez dans la barre d’adresse de votre navigateur. Un courriel vous sera transmis afin de confirmer votre inscription sans abonnement. Dans le cas d’une inscription avec abonnement (de base ou à cours payant clé en main), les modalités suivantes s’appliquent, selon le cas :

Enseignants
Votre inscription avec abonnement à un cours payant clé en main est réputée acceptée par MODAPPI et prend effet dès que votre fiche de renseignements obligatoires a été complétée et que votre paiement en ligne du coût d’abonnement a été approuvé.

Cette dernière condition est inapplicable si l’abonnement (à un cours payant clé en main) était offert gratuitement aux enseignants par MODAPPI dans le cadre d’une promotion.  Toutefois, dans le cas où la promotion offerte par MODAPPI était conditionnelle à une vérification quelconque par MODAPPI, par exemple, que vous êtes enseignant dans un « établissement scolaire reconnu », votre abonnement prendra effet après cette vérification, au moment de la transmission par MODAPPI, à votre adresse courriel, d’un avis confirmant votre appartenance à l’établissement scolaire reconnu et votre inscription gratuite à l’abonnement dans le cadre de cette promotion.

MODAPPI se réserve le droit de refuser votre demande d’accès gratuit ou de retirer sa décision si elle a des motifs raisonnables de le faire, à sa seule discrétion. MODAPPI se réserve également le droit de cesser d’offrir des promotions aux nouveaux abonnés en tout temps.

Étudiants
Votre inscription avec abonnement (de base ou à un Cours payant clé en main) est réputée acceptée par MODAPPI et prend effet dès que votre fiche de renseignements obligatoires a été complétée et que votre paiement en ligne du coût d’abonnement a été approuvé.

Un courriel vous sera transmis par MODAPPI pour confirmer l’entrée en vigueur de votre abonnement.

4.3 Durée de l’abonnement; les abonnements pour les étudiants et enseignants sont respectivement offerts pour des périodes de 4, 12 et 36 mois.

4.4 Renouvellement de l’abonnement; le renouvellement d’un abonnement se fait sur paiement du coût d’abonnement alors en vigueur pour le type d’abonnement visé.  MODAPPI peut vous transmettre des avis de renouvellement, à titre de rappel.  Le renouvellement doit avoir été effectué avant la date de terminaison pour que le contenu de votre compte-usager vous demeure accessible.

4.5 Modalités de transfert;  un enseignant ou un étudiant peut transférer son abonnement au Service, pour la période non écoulée de l’abonnement, ainsi que sa responsabilité en vertu des présentes Modalités, sous réserve du respect des conditions suivantes : (1) MODAPPI accorde son consentement par écrit; (2) le cessionnaire conserve la même catégorie d’abonnement que celle à laquelle l’abonné original avait souscrit et l’abonné original cesse toute utilisation de cet abonnement; (3) le cessionnaire accepte d’être lié par les présentes Modalités.

4.6 Annulation de l’abonnement; L’abonnement peut être annulé avant terme suivant la transmission d’un avis par courriel à MODAPPI à cet effet.  L’annulation prend fin dans les dix (10) jours de la date de transmission de l’avis.

En cas d’annulation d’un abonnement, pour quelques motifs que ce soit, l’abonné n’a droit à aucun remboursement du coût payé.

4.7 Période d’essai; lors de l’acquisition par un étudiant d’un compte avec abonnement de base ou clé en main d’un cours payant, MODAPPI offre une période fixe d’essai selon la durée de l’abonnement ou la possibilité de répondre jusqu’à 10% des questions d’une évaluation rattachée à un cours clé en main payant.  Les périodes fixes d’essai offertes sont les suivantes :

  • Abonnement de 4 mois : 2 semaines d’essai
  • Abonnement d’un an : 4 semaines d’essai
  • Abonnement de trois ans : 4 semaines d’essai

La demande de remboursement doit être transmise avant la fin de la période fixe d’essai ou l’exécution de moins de 10% d’un cours payant.Si l’étudiant(e) ne désire pas poursuivre l’utilisation du Service offert dans le cadre de son abonnement, sur présentation d’une demande par courriel à cet effet, MODAPPI lui remboursera la totalité du coût d’abonnement payé.Cette offre ne s’applique qu’à un(e) étudiant(e), pour un seul cours (peu importe le type d’abonnement (de toutes durées)) acheté par cet utilisateur. Le bénéficiaire d’une période d’essai ne doit pas tenter d’obtenir de façon détournée ou frauduleuse une période d’essai additionnelle après la période initiale offerte pour l’abonnement.

5 LE CONTENU DES COURS

5.1 Le contenu des questions; chaque cours peut inclure une ou plusieurs évaluations comportant une série de questions. À chacune des questions peuvent être associés les éléments de contenu suivants : une diapositive d’introduction exposant la matière à enseigner, la question soumise à l’étudiant, des diapositives de bonne et de mauvaise réponse qui permettent une rétroaction, un choix de réponses et/ou un élément multimédia (image, texte, vidéo, animation interactive, PDF, PowerPoint, etc.).

5.2 Les questions initiales; lorsqu’une question provient de la page « Cours clé en main », elle est identifiée par la lettre « Q » accompagnée d’un « C » encerclé, soit « Q© ».  Ce symbole signifie que cette question a été préparée par des auteurs agissant sous la responsabilité de MODAPPI et que les droits d’auteur dans les contenus associés à celle-ci appartiennent à ces derniers et/ou à MODAPPI (ci-après : une « Question initiale »).

5.3 Les questions modifiées; dans la page « Dossiers », un enseignant peut copier une Question initiale en cliquant sur le bouton « x2 ». Ce bouton apparaît lorsque le curseur de la souris se trouve au-dessus d’une question. Cette question devient dès lors une « question modifiée » identifiable par la lettre « Q » accompagnée d’un « m » encerclé, soit « Qm » (ci-après : une « Question modifiée »).  Un enseignant peut alors modifier le texte et les images associés à une Question modifiée, en y ajoutant ou en y substituant partiellement du contenu différent.

5.4 Les nouvelles questions; lorsqu’une nouvelle question est entièrement créée par l’enseignant, celle-ci est tout simplement identifiée par la lettre « Q » (ci-après : une « Nouvelle question »).  Les questions désignées par ce symbole sont associées à des contenus provenant uniquement de l’enseignant.

5.5 Restriction importante : utilisation dans le cadre d’un même cours; L’enseignant ne peut pas copier (Ctrl-C) ou couper (Ctrl-X) le texte ou les images associées à une Question initiale ou à une Question modifiée, puis coller (Ctrl-V) ceux-ci dans une Nouvelle question, une autre Question initiale ou une autre Question modifiée dans le but, entres autres, d’intégrer ceux-ci dans une évaluation faisant partie d’un autre cours. Ceci s’applique même si l’enseignant(e) modifie par la suite, en totalité ou en partie, le texte et/ou les images copiés ou coupés. Tout contenu associé aux Questions initiales ou aux Questions modifiées doit donc rester à l’intérieur des cours dont il provient originalement.

5.6 Votre contenu; lorsque vous transmettez et/ou téléchargez du contenu (par ex. des textes, photographies, fichiers audio ou vidéo) sur le Site ou par l’intermédiaire du Site ― que ce soit dans le contexte de la création d’une Question modifiée ou d’une Nouvelle question par un enseignant ou dans celui de toute autre communication de contenu dans le cadre de l’utilisation du Service par un enseignant et/ou par un étudiant ― (ci-après : «Votre contenu»), vous êtes totalement responsable à l’égard de celui-ci.

De plus, en tant qu’enseignant, vous vous engagez à ce que toute information, connaissance, théorie ou savoir proposé ou communiqué par le biais de Votre contenu soit exact ou, à tout le moins, puisse être défendu sur le plan académique, et ce, en conformité avec les règles de l’art et les standards en vigueur dans le domaine dans lequel vous enseignez.

5.7 Impression des diapositives d’introduction (contenu théorique des évaluations) : À partir de la page « Évaluations », les étudiants et les enseignants peuvent imprimer le contenu des diapositives d’introduction d’une évaluation qui en contient. Le contenu de ces diapositives d’introduction peut provenir de Questions initiales, de Questions modifiées ou de Nouvelles questions contenues dans l’évaluation sélectionnée. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ce contenu faite sans le consentement de MODAPPI est illicite et constitue une contravention sanctionnée par la loi.

6 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété intellectuelle de MODAPPI; Le contenu du Site et le Service offert sur le Site, la conception du Site, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur le Site sont la propriété de MODAPPI et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse et écrite de MODAPPI.

6.2 Licence d’utilisation limitée du Site; Vous êtes autorisé à utiliser le présent Site et son contenu dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site et son contenu à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de MODAPPI. À titre non limitatif, à moins de vous conformer aux dispositions des présentes, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur le présent Site, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

6.3 Votre propriété intellectuelle dans Votre contenu; Vous déclarez être l’auteur de Votre contenu et le propriétaire légitime de tous les droits dans celui-ci ou, selon le cas, vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations requises en bonne et due forme en vertu de toute loi applicable vous permettant l’utilisation de Votre contenu conformément aux présentes.

6.4 Licence d’utilisation des droits dans Votre contenu;  Vous demeurez titulaire des droits d’auteur que vous détenez dans Votre contenu, toutefois, en transmettant et/ou téléchargeant Votre contenu sur le Site ou par l’intermédiaire du Site dans le cadre du Service, vous accordez à MODAPPI le droit permanent, irrévocable, mondial, gratuit et non exclusif de reproduire, adapter, modifier, traduire, afficher, communiquer et présenter au public Votre contenu sur le Site ou par l’intermédiaire du Site en conformité avec les présentes. Cette licence a pour seul but de permettre à MODAPPI de fournir le Service tel que prévu aux présentes, et d’en faire la promotion, et ne sera pas utilisée à d’autres fins.

6.5 Précision importante : Pour plus de certitude, vous reconnaissez que sous aucune considération vous n’êtes autorisé à utiliser et à diffuser du contenu se rattachant à une Question initiale (dans laquelle les droits d’auteur appartiennent à MODAPPI) ou à une Question modifiée (dans laquelle les droits d’auteur appartiennent partiellement à MODAPPI) autrement qu’en conformité avec les présentes, et plus particulièrement, il est strictement interdit de retransmettre, de communiquer ce contenu, ou toute adaptation de tout ou partie de ce contenu, à quiconque en dehors de personnes autorisées en vertu des présentes ou de vendre ou d’exploiter ce contenu de quelque manière que ce soit et sur quelque support ou média que ce soit, sans l’autorisation écrite et expresse de MODAPPI.

6.6 Fins techniques; Vous admettez que MODAPPI, lors des étapes techniques nécessaires pour fournir les Services à ses utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer Votre contenu via divers réseaux publics et sous diverses formes et (b) modifier Votre contenu afin qu’il soit adapté et conforme aux impératifs techniques associés à la connexion à des réseaux, des périphériques, des services ou des supports. Vous admettez que cette licence autorise MODAPPI à entreprendre ces actions.

7 LES GESTES ILLÉGAUX, PROHIBÉS OU INTERDITS

7.1 Gestes illégaux, prohibés ou interdits; si vous utilisez ce Site ou le Service offert sur le Site, vous vous engagez à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants :

  • 7.1.1 Déguiser l’origine de toute information transmise;
  • 7.1.2 Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité;
  • 7.1.3 Reproduire, dupliquer, copier, sauvegarder, publier, transmettre, envoyer par courriel ou rendre disponible tout matériel qui pourrait être blessant, violent, abusif, menaçant, haineux, raciste, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, indécent, non éthique, immoral ou qui contrevient au droit des tiers ou qui véhicule toute forme de contenu illégal;
  • 7.1.4 Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers ou des codes destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du présent Site ou de tout site, ordinateur ou équipement informatique qui y sont directement ou indirectement reliés;
  • 7.1.5 Reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre, sauvegarder, publier, transmettre, envoyer par courriel ou rendre disponible tout matériel qui violerait des droits d’auteur, des marques de commerce ou tout droit de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée;
  • 7.1.6 Sauvegarder, publier, transmettre, envoyer par courriel ou rendre disponible des produits indésirables tels que des pourriels, de la publicité, des « spams » ou toutes autres sollicitations non autorisées;
  • 7.1.7 Promouvoir la vente de produits et/ou de services.

8 LES ENGAGEMENTS OFFERTS ET LES LIMITATIONS DE GARANTIE

8.1 Engagements de MODAPPI à l’égard du Site et de la qualité du Service; MODAPPI s’engage à agir au meilleur de ses habiletés afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’accessibilité continue à son Service. MODAPPI s’engage à déployer ses meilleurs efforts afin d’offrir à sa clientèle un Service haut de gamme qui répond à ses besoins.

8.2 Limitations de garantie à l’égard du rendement du Service; en aucun cas MODAPPI ne garantit que le Site et/ou le Service répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs du Service.  En aucun cas MODAPPI ne pourra être tenue responsable à l’égard de la satisfaction ou des résultats obtenus par les enseignants et/ou par les étudiants par suite de l’utilisation du Service.

8.3 Limitation de garanties à l’égard du Site; compte tenu des possibilités d’instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, MODAPPI n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance du Site sur le plan technique.  MODAPPI ne vous offre aucune garantie que les fonctionnalités et services offerts sur le Site seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé.  Vous serez seul responsable de tout dommage subi à votre ordinateur ou de toute perte de données par suite du téléchargement de tout matériel par l’intermédiaire du Site.

8.4 Limitation de responsabilité en cas de dommages; dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, MODAPPI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou le Service, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du Service ou la perte de données, et ce, que MODAPPI ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

8.5 Limitations de garantie à l’égard des contenus des autres; en aucun cas MODAPPI ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard de tout contenu affiché, transmis ou autrement communiqué par des tiers sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, comprenant, sans s’y limiter, Votre contenu et celui de tout collaborateur ou commanditaire.

8.6 Votre engagement envers le Site et les limites d’utilisation du Site; Afin de prévenir les erreurs et les problèmes en utilisant le Service, vous vous engagez à utiliser un navigateur mis à jour parmi Firefox, Google Chrome, Internet Explorer et Safari. Le logiciel Flash player d’Adobe, qui est utilisé avec les animations interactives du Site, doit aussi être mis à jour. De plus, vous vous engagez à utiliser un PC ou un Mac lorsque vous utilisez le Service. Vous comprenez que le Site n’est pas adapté pour les tablettes et les mobiles. Entres autres, le logiciel utilisé pour présenter les animations interactives, le Flash Player, n’est pas autorisé avec les produits d’Apple (iPad, iPod et iPhone). Cette décision, prise par Apple, est hors de notre contrôle.

9 LES SANCTIONS ET INDEMNITÉS EN CAS DE CONTRAVENTION

9.1 Sanctions en cas de défaut; MODAPPI se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou au Service ou à certaines de ses fonctionnalités, et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où MODAPPI a de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à l’une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre abonnement et compte-usager et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes.

MODAPPI, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier.  En cas de défaut de votre part, aucune des sommes versées dans le cadre du Service ne vous sera remboursée.

9.2 Suppression des informations en cas de défaut;  Vous acceptez que MODAPPI puisse supprimer l’information ou les fichiers sauvegardés sur les serveurs en relation avec votre compte-usager suite à votre manquement aux présentes Modalités.

9.3 Indemnité; Vous vous engagez à tenir MODAPPI indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employés, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaires, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats), que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication impliquant MODAPPI, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d’auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste illégal, prohibé ou interdit en vertu des présentes modalités.

9.4 Avis du défaut des tiers; de plus, vous vous engagez à aviser MODAPPI et à coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez l’accomplissement d’une quelconque activité illégale ou interdite décrite dans les présentes.

10 LA RESPONSABILITÉ DE MODAPPI VIS-À-VIS DES SITES EXTERNES

10.1 Hyperliens vers les sites externes; MODAPPI n’est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d’hyperlien depuis le présent Site (ci-après les « Sites liés »), ces sites n’ayant pas été créés par MODAPPI et n’étant pas sous son contrôle.  À moins d’une mention expresse à cet effet, MODAPPI n’est pas affiliée et n’endosse pas les Sites liés, leurs propriétaires et gestionnaires ou les produits et/ou services accessibles sur ces sites.  À moins d’une mention expresse à cet effet, ce Site n’est pas commandité par les Sites liés ou par leurs propriétaires ou gestionnaires. Votre navigation dans ces Sites liés et leur inclusion dans vos favoris relèvent de votre propre responsabilité.

10.2 Hyperliens vers le Site; Vous ne pouvez créer d’hyperlien vers ce Site ou utiliser ce Site en association avec toute marque de commerce d’un tiers de façon à laisser croire à un endossement ou à une association avec le présent Site ou avec MODAPPI sans l’autorisation écrite de cette dernière.  MODAPPI se réserve le droit de vous interdire l’utilisation d’un hyperlien vers le présent Site si le contexte dans lequel cet hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts commerciaux de MODAPPI.

11 LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

11.1 Protection des renseignements personnels; MODAPPI est consciente de l’importance d’assurer la protection de vos renseignements personnels. C’est pourquoi nous ne recueillons qu’un minimum de renseignements personnels de votre part lors de cotre inscription et de la création de votre compte-usager, selon le type d’inscription, et ce, conformément à ce qui est prévu à l’article 2 des présentes.

11.2 Collecte des renseignements personnels; MODAPPI se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, dans la mesure possible, à la loi canadienne connue sous l’appellation « Loi anti-pourriel » adoptée, mais non mise en vigueur (à la date de mise ne ligne).  MODAPPI emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements personnels, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés. MODAPPI effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes et des fichiers qui y sont contenus. De plus, le Site est sécurisé au moyen de technologies reconnues dans l’industrie. Cependant, aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

11.3 Accès aux renseignements personnels; seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements personnels, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par le service offert.  Le cas échéant, des ententes sont également signées entre MODAPPI et ses employés et sous-traitants pour que vos renseignements personnels soient utilisés d’une manière conforme aux présentes et à toute loi, toute règle et tout règlement applicables.

11.4 Conservation des renseignements personnels; MODAPPI ne conservera vos renseignements personnels que pour la période essentielle à l’utilisation du Service et aux fins auxquels ils sont destinés. Après leur vie utile, MODAPPI pourra consigner dans la catégorie « inactif» de sa base de données certains renseignements jugés nécessaires à des fins d’archivage. De plus, MODAPPI s’engage à supprimer ou à détruire tous les renseignements personnels consignés dans votre compte-usager si vous en faites la demande écrite, transmise par courriel, à l’adresse indiquée à la page finale des présentes.

11.5 Conservation de Votre contenu; en tant qu’abonné détenant un compte-usager, si à l’échéance de votre abonnement, vous n’avez pas procédé à son renouvellement ni demandé la fermeture de votre compte, celui-ci sera dès lors inactivé, étant entendu, cependant, que Votre contenu consigné à vos dossiers de formation sera conservé aussi longtemps que nécessaire, afin de s’assurer que les informations pertinentes à la participation des étudiants aux cours auxquels ils sont inscrits ainsi que les archives tenues par MODAPPI soient complètes et accessibles, et ce, en conformité avec les pratiques commerciales reconnues et avec toute exigence réglementaire applicable, selon le cas.

11.6 Conservation à des fins d’analyse statistique; certains renseignements collectés dans le cadre d’analyses statistiques peuvent être conservés pendant une période indéterminée étant toutefois entendu que celles-ci ne permettent pas de vous identifier ou d’accéder à d’autres renseignements qui vous concernent personnellement.

11.7 Utilisation de témoins; un témoin (cookie) est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Site au disque dur de votre ordinateur (ci-après : les « Témoins »). Un Témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs du Site et de suivre certaines de leurs activités sur le Site.

MODAPPI utilise des Témoins uniquement dans le but d’améliorer la qualité de son Site et de ses services, par exemple, pour connaître les statistiques de fréquentation du Site et de ses diverses fonctionnalités ou pour assurer à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation sur le Site, par exemple, en mémorisant ses choix lors d’une précédente visite sur le Site.

Des Témoins pourraient également être utilisés dans le cadre de publicités, annonces ou promotions affichées sur le Site par certains commanditaires, dans le cadre de toute entente spécifique à cet effet, notamment aux fins de retracer le nombre de clics et de visionnements par les usagers.

Tout renseignement personnel recueilli par MODAPPI à l’aide des Témoins se fait conformément aux présentes.

11.8 Questions au sujet de la protection de mes renseignements personnels; si vous avez des questions au sujet de la protection de vos renseignements personnels, y incluant à l’égard de nos pratiques relatives à la collecte ou l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à info@modappi. com.

12 LES LOIS ET LA JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation.  Les parties conviennent que les tribunaux du Québec, Canada, district de Montréal, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.

13 LES INFORMATIONS SUR LES PLAINTES OU LES ABUS

Toutes plaintes ou abus remarqués sur le Site ou les serveurs de MODAPPI doivent être envoyés par courriel à info@modappi. com.